Permis de construire Logement N° 04528617B0014

Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 651 m² de logement - 13 Route De Sandillon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2017

Dossier PC n° 04528617B0014

Demandeur

PROMOTION IMMOBILIERE DU CENTRE SARL

Cette page présente le permis de construire n° 04528617B0014, délivré le 11 juillet 2017 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 13 Route De Sandillon, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROMOTION IMMOBILIERE DU CENTRE SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

242 m²

Surface créée

651 m²

Variation nette

+410 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2020.

Autorisation

11 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2017

Achèvement (DAACT)

23/01/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/07/2017
Chantier (DOC)
18/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
23/01/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 242 m² 543 m² 108 m² 133 m² 108 m² 410 m² 652 m²
Total 242 m² 543 m² 108 m² 133 m² 108 m² 410 m² 652 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 7 2 - - - 10
10,0 % 70,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTION IMMOBILIERE DU CENTRE SARL

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
518281514
SIRET
51828151400027
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SARAN (45770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528617B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 10 logements en collectif, pour 651 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Route De Sandillon, Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROMOTION IMMOBILIERE DU CENTRE SARL et accordé le 11 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 octobre 2017, achèvement déclaré le 23 janvier 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 7 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528617B0014, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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