Permis de construire n° 0452861500015 à Saint-Jean-le-Blanc pour 905 m² de logement, 16 Rue Du Moulin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2015
Dossier PC n° 0452861500015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452861500015 a été délivré le 12 septembre 2015, pour un projet situé 16 Rue Du Moulin.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 905 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 388 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 5 T1, 2 T2 et 10 T3.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM337, AM68, AM60. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-le-Blanc est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2016. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2016
Achèvement (DAACT)
06/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 17 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
| Total | 0 m² | 905 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | 905 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 17 |
| Logements collectifs | 17 |
| Collectifs hors résidence | 17 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 5 | 2 | 10 | - | - | - | 17 |
| 29,4 % | 11,8 % | 58,8 % | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452861500015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |