Permis de construire Locaux N° 0452861400042

Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 1 880 m² de locaux - Rue De La Cornaillere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2015

Dossier PC n° 0452861400042

Demandeur

CORNAILLERE

Cette page présente le permis de construire n° 0452861400042, délivré le 2 juin 2015 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De La Cornaillere, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CORNAILLERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 780 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 928 m² en bureaux, 952 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 780 m²

Surface créée

1 880 m²

Variation nette

+1 880 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2016.

Autorisation

2 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/10/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
02/06/2015
Chantier (DOC)
15/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²
Total 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 928 m² 0 m² 0 m² 0 m² 928 m² 928 m²
Commerce et services 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total locaux 0 m² 1 880 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 880 m² 1 880 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CORNAILLERE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
803606482
SIRET
80360648200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452861400042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Cornaillere, Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CORNAILLERE et accordé le 2 juin 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2015, ouverture de chantier le 15 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 octobre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452861400042, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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