Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 967 m² de logement - Avenu Antoine Carre
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 04528613B0042
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Cette page présente le permis de construire n° 04528613B0042, délivré le 24 novembre 2014 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenu Antoine Carre, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 967 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 335 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 12 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 6 T4, dont 12 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI387, AI436.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2016.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2015
Achèvement (DAACT)
14/10/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois 7 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
| Total | 0 m² | 967 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 967 m² | 967 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| En résidence | 12 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 6 | - | - | 12 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451651681
- SIRET
- 45165168100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ORLEANS (45081)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528613B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |