Permis de construire Locaux N° 0452861300039

Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 191 m² de locaux - Rte De St-Cyr

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2014

Dossier PC n° 0452861300039

Demandeur

BERMAFRA

Cette page présente le permis de construire n° 0452861300039, délivré le 7 mai 2014 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De St-Cyr, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERMAFRA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 191 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM55, AM310, AM333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 345 m²

Surface existante avant

2 875 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

3 066 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
21/05/2015
Autorisation
07/05/2014
3
Chantier (DOC)
21/05/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM55 AM310 AM333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 875 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 3 066 m²
Total 2 875 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 3 066 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 875 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 3 066 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERMAFRA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
351812227
SIRET
35181222700012
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452861300039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2014
Date de dépôt 21/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De St-Cyr, Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BERMAFRA et accordé le 7 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452861300039, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Jean-le-Blanc

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-le-Blanc