Permis de construire Logement N° 0452861200053

Permis de construire à Saint-Jean-le-Blanc pour 180 m² de logement - 42 Rue De Rosette

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0452861200053

Demandeur

SCI BELIZENDE

Cette page présente le permis de construire n° 0452861200053, délivré le 29 janvier 2013 à Saint-Jean-le-Blanc (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 42 Rue De Rosette, Saint-Jean-le-Blanc (45650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BELIZENDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH46.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2015.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2013

Achèvement (DAACT)

13/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
18/03/2013
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
18/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2015

Localisation du projet à Saint-Jean-le-Blanc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-le-Blanc Code postal 45650 Identifiant INSEE 45286
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 250 m²
Total 70 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BELIZENDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789858271
SIRET
78985827100016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-DE-BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452861200053
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 18/03/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 42 Rue De Rosette, Saint-Jean-le-Blanc (45650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BELIZENDE et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 18 mars 2013, achèvement déclaré le 13 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452861200053, instruit par la commune de Saint-Jean-le-Blanc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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