Permis de construire Locaux N° 0452852500007

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 2 410 m² de locaux - 1 Rue De La Mouchetiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PC n° 0452852500007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0452852500007, délivré le 23 septembre 2025 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 Rue De La Mouchetiere, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ373, AZ498, AZ70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 420 m²

Surface existante avant

4 096 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

-830 m²

Surface totale après

3 266 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/09/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ373 AZ498 AZ70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 096 m² 0 m² 2 410 m² 830 m² 2 410 m² 0 m² 3 266 m²
Total 4 096 m² 0 m² 2 410 m² 830 m² 2 410 m² 0 m² 3 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 916 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 856 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²
Industrie 3 180 m² 0 m² 0 m² 830 m² 2 350 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 4 096 m² 0 m² 2 410 m² 830 m² 2 410 m² 0 m² 3 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST CYR SUR LOIRE (37540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452852500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Mouchetiere, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452852500007, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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