Permis de construire n° 0452852400007 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 31 m² de locaux, 9 Rue Des Chaises
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 0452852400007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452852400007 a été délivré le 10 juin 2024 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Chaises.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH1833. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 152 m² |
| Total | 142 m² | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 152 m² |
| Total locaux | 142 m² | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452852400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |