Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 31 m² de locaux - 9 Rue Des Chaises
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2024
Dossier PC n° 0452852400007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0452852400007, délivré le 10 juin 2024 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Rue Des Chaises, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 782 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1833.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 11 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 152 m² |
| Total | 142 m² | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 152 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 142 m² | 31 m² | 0 m² | 21 m² | 0 m² | 10 m² | 152 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452852400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |