Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 181 m² de locaux - 2 Rue Charles De Coulomb
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 04528521R0032
Demandeur
SCI BFJ
Cette page présente le permis de construire n° 04528521R0032, délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Rue Charles De Coulomb, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BFJ. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC65.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023.
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois 24 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 532 m² |
| Total | 351 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 351 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BFJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351769468
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528521R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |