Permis de construire n° 04528521R0032 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 181 m² de locaux, 2 Rue Charles De Coulomb
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2021
Dossier PC n° 04528521R0032
Demandeur
SCI BFJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04528521R0032, délivré le 22 septembre 2021 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 2 Rue Charles De Coulomb. SCI BFJ figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 181 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC65. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2022
Achèvement (DAACT)
31/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 351 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 532 m² |
| Total | 351 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 532 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 351 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 532 m² |
| dont Entrepôt | 351 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 532 m² |
| Total locaux | 351 m² | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 181 m² | 532 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BFJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351769468
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528521R0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |