Permis de construire Locaux N° 04528518R0037

Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 2 943 m² de locaux - Rue Paul Doumer

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 04528518R0037

Demandeur

BBFD FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 04528518R0037, délivré le 29 novembre 2019 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Paul Doumer, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BBFD FRANCE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 521 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY10, AY9, AY87.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 515 m²

Surface existante avant

4 308 m²

Surface créée

2 943 m²

Variation nette

-739 m²

Surface totale après

3 569 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AY10 AY9 AY87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 308 m² 2 521 m² 422 m² 3 260 m² 422 m² 0 m² 3 569 m²
Total 4 308 m² 2 521 m² 422 m² 3 260 m² 422 m² 0 m² 3 569 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 625 m² 2 521 m² 422 m² 0 m² 0 m² 2 943 m² 3 568 m²
Entrepôt 3 359 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 422 m² 0 m² 1 m²
Total locaux 4 308 m² 2 521 m² 422 m² 3 260 m² 422 m² 0 m² 3 569 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BBFD FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491136875
SIRET
49113687500045
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528518R0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 943 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 515 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Paul Doumer, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BBFD FRANCE et accordé le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528518R0037, instruit par la commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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