Permis de construire à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 100 m² de locaux - 12 Rue De Maison Rouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 04528518R0012
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Cette page présente le permis de construire n° 04528518R0012, délivré le 5 juin 2018 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 12 Rue De Maison Rouge, Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 27 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 942 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 8 042 m² |
| Total | 7 942 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 8 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 7 942 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 8 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 383952470
- SIRET
- 38395247001746
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528518R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |