Permis de construire n° 04528518R0012 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 100 m² de locaux, 12 Rue De Maison Rouge
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2018
Dossier PC n° 04528518R0012
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Rue De Maison Rouge, le permis de construire n° 04528518R0012 a été délivré le 5 juin 2018 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 047 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 942 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 8 042 m² |
| Total | 7 942 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 8 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 7 942 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 8 042 m² |
| dont Bureaux | 7 942 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 8 042 m² |
| Total locaux | 7 942 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 8 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 383952470
- SIRET
- 38395247001746
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE-CENTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528518R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |