Permis de construire n° 04528515R0042 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 762 m² de logement, Chemin Du Fromentin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2016
Dossier PC n° 04528515R0042
Demandeur
SCI C M P
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 avril 2016 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528515R0042 porte sur un projet situé Chemin Du Fromentin. Le demandeur déclaré est SCI C M P.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 578 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 11 logements, dont 3 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2 et 3 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
| Total | 0 m² | 762 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 762 m² | 762 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 8 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | - | 3 | - | - | 11 |
| - | 72,7 % | - | 27,3 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C M P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423966332
- SIRET
- 42396633200037
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de SCI C M P
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528515R0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |