Permis de construire n° 0452851400010 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 138 m² de logement, 17 Rue Du Château D'eau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2014
Dossier PC n° 0452851400010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Rue Du Château D'eau, le permis de construire n° 0452851400010 a été délivré le 1 juin 2014 à Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 880 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC31. Ce dossier s'inscrit parmi les 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
1 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
16/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 138 m² | -159 m² | 93 m² |
| Total | 252 m² | 0 m² | 138 m² | 21 m² | 138 m² | -21 m² | 231 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT JEAN DE LA RUELLE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452851400010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2014 |
| Date de dépôt | 16/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |