Permis de construire Locaux N° 0452851300010

Permis de construire n° 0452851300010 à Saint-Jean-de-la-Ruelle pour 195 m² de locaux, 3 Rue De La Batardiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2013

Dossier PC n° 0452851300010

Demandeur

SCI LA BATARDIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452851300010 a été délivré le 22 juillet 2013, pour un projet situé 3 Rue De La Batardiere. SCI LA BATARDIERE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 659 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 659 m²

Surface existante avant

3 063 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

3 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
22/07/2013
3
Chantier (DOC)
01/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 063 m² 7 m² 188 m² 0 m² 188 m² 7 m² 3 070 m²
Total 3 063 m² 7 m² 188 m² 0 m² 188 m² 7 m² 3 070 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 063 m² 7 m² 188 m² 0 m² 188 m² 7 m² 3 070 m²
dont Bureaux 0 m² 7 m² 188 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Entrepôt 3 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 2 875 m²
Total locaux 3 063 m² 7 m² 188 m² 0 m² 188 m² 7 m² 3 070 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BATARDIERE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532198934
SIRET
53219893400012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452851300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 659 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De La Batardiere, à Saint-Jean-de-la-Ruelle (45140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA BATARDIERE et accordé le 22 juillet 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 juillet 2013, ouverture de chantier le 1 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452851300010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-la-Ruelle.

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