Permis de construire Mixte N° 0452842200029

Permis de construire n° 0452842200029 à Saint-Jean-de-Braye pour 233 m² de logement et locaux, 44 Rue Du Pont Bordeau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 19 mai 2023

Dossier PC n° 0452842200029

Demandeur

SCI BORD DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 19 mai 2023 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452842200029 porte sur un projet situé 44 Rue Du Pont Bordeau. La demande émane de SCI BORD DE LOIRE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BE959, BE960. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/05/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

385 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE959 BE960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Locaux 152 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 152 m²
Total 152 m² 99 m² 134 m² 0 m² 134 m² 99 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Équipements publics 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² -134 m² 18 m²
Total locaux 152 m² 0 m² 134 m² 0 m² 134 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BORD DE LOIRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
422157206
SIRET
42215720600026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842200029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 19 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 385 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 44 Rue Du Pont Bordeau, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI BORD DE LOIRE ; la décision est intervenue le 19 mai 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452842200029, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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