Permis de construire Mixte N° 0452842200015

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 350 m² de logement et locaux - 5 Rue Bernard Palissy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2022

Dossier PC n° 0452842200015

Demandeur

S & S

Cette page présente le permis de construire n° 0452842200015, délivré le 17 octobre 2022 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue Bernard Palissy, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S & S. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AI321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 862 m²

Surface existante avant

756 m²

Surface créée

350 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

1 006 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Locaux 756 m² 250 m² 0 m² 0 m² 100 m² 150 m² 906 m²
Total 756 m² 250 m² 100 m² 0 m² 100 m² 250 m² 1 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Entrepôt 648 m² 250 m² 0 m² 0 m² 100 m² 150 m² 798 m²
Total locaux 756 m² 250 m² 0 m² 0 m² 100 m² 150 m² 906 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
791087042
SIRET
79108704200010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JEAN DE BRAYE (45800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452842200015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 862 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Bernard Palissy, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S & S et accordé le 17 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452842200015, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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