Permis de construire Logement N° 04528418E0068

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 169 m² de logement - 32 Bis Et 32Ter Avenue Pierr

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2019

Dossier PC n° 04528418E0068

Demandeur

M-RIC

Cette page présente le permis de construire n° 04528418E0068, délivré le 1 mars 2019 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 32 Bis Et 32Ter Avenue Pierr, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par M-RIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BY2.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2020.

Autorisation

1 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2019

Achèvement (DAACT)

25/09/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/03/2019
Chantier (DOC)
22/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2020

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BY2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²
Total 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 169 m² 169 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789435302
SIRET
78943530200011
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528418E0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Bis Et 32Ter Avenue Pierr, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par M-RIC et accordé le 1 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 mars 2019, ouverture de chantier le 22 avril 2019, achèvement déclaré le 25 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528418E0068, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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