Permis de construire Mixte N° 04528418E0032

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 4 467 m² de logement et locaux - 142 144 Et 146 Rue Jean Zay -

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 04528418E0032

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04528418E0032, délivré le 25 octobre 2018 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 142 144 Et 146 Rue Jean Zay -, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 48 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3, 5 T4. La surface se répartit entre 3 530 m² d'habitation et 937 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI1087, BI1088, BI1089.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 524 m²

Surface créée

4 467 m²

Variation nette

+4 467 m²

Surface totale après

4 467 m²

Logements créés

48

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 6 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
01/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BI1087 BI1088 BI1089

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45800 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 530 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 530 m² 3 530 m²
Locaux 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²
Total 0 m² 4 467 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 467 m² 4 467 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 937 m² 937 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements collectifs 48
Collectifs hors résidence 48
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 21 5 - - 48
- 45,8 % 43,8 % 10,4 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44803)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528418E0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements en collectif, pour 4 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 524 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 142 144 Et 146 Rue Jean Zay -, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 octobre 2018, ouverture de chantier le 1 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 21 T3, 5 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 530 m² d'habitation et 937 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528418E0032, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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