Permis de construire Locaux N° 04528416E0010

Permis de construire n° 04528416E0010 à Saint-Jean-de-Braye pour 198 m² de locaux, 48 Rue Des Freres Lumiere Zac Des Chatelliers

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2016

Dossier PC n° 04528416E0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04528416E0010 a été délivré le 6 juin 2016 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 48 Rue Des Freres Lumiere Zac Des Chatelliers.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK610, AK630, AK639. L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 912 m²

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2017. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2016

Achèvement (DAACT)

06/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
06/06/2017
Autorisation
06/06/2016
Chantier (DOC)
06/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
06/06/2017

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK610 AK630 AK639

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Des Chatelliers

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 259 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 457 m²
Total 259 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 457 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 259 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 457 m²
dont Bureaux 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m²
dont Entrepôt 200 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 398 m²
Total locaux 259 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 457 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528416E0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 juin 2016
Date de dépôt 06/06/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 912 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 48 Rue Des Freres Lumiere Zac Des Chatelliers, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 juin 2016, ouverture de chantier le 6 octobre 2016, achèvement déclaré le 6 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528416E0010, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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