Permis de construire Locaux N° 04528416E0001

Permis de construire à Saint-Jean-de-Braye pour 428 m² de locaux - 40 Allee Du Grand Coquille

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 04528416E0001

Demandeur

A.G. PRESTATIONS

Cette page présente le permis de construire n° 04528416E0001, délivré le 7 mars 2016 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 40 Allee Du Grand Coquille, Saint-Jean-de-Braye (45800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par A.G. PRESTATIONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 305 m² en bureaux, 123 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW84.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 18 jours

Dépôt
25/05/2016
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 138 m²
Total 710 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 410 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 715 m²
Entrepôt 300 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 423 m²
Total locaux 710 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G. PRESTATIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429146509
SIRET
42914650900014
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528416E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 25/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 40 Allee Du Grand Coquille, Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.G. PRESTATIONS et accordé le 7 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528416E0001, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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