Permis de construire Locaux N° 04528416E0001

Permis de construire n° 04528416E0001 à Saint-Jean-de-Braye pour 428 m² de locaux, 40 Allee Du Grand Coquille

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 04528416E0001

Demandeur

A.G. PRESTATIONS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528416E0001 a été délivré le 7 mars 2016, pour un projet situé 40 Allee Du Grand Coquille. Le dossier a été déposé par A.G. PRESTATIONS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AW84. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

710 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+428 m²

Surface totale après

1 138 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
25/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 710 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 138 m²
Total 710 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 710 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 138 m²
dont Bureaux 410 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 715 m²
dont Entrepôt 300 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 423 m²
Total locaux 710 m² 428 m² 0 m² 0 m² 0 m² 428 m² 1 138 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.G. PRESTATIONS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
429146509
SIRET
42914650900014
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2000
Localisation
LA CHAPELLE SAINT MESMIN (45380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04528416E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 40 Allee Du Grand Coquille, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par A.G. PRESTATIONS et accordé le 7 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 25 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528416E0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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