Permis de construire Locaux N° 0452841400020

Permis de construire n° 0452841400020 à Saint-Jean-de-Braye pour 156 m² de locaux, 117 Rue Pierre Mendes France

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2014

Dossier PC n° 0452841400020

Demandeur

SCI LA VEZERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452841400020 a été délivré le 31 octobre 2014 à Saint-Jean-de-Braye (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 117 Rue Pierre Mendes France. Le projet est porté par SCI LA VEZERE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK660, BK698, BK699. L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Braye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 040 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

156 m²

Variation nette

-3 m²

Surface totale après

1 431 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
02/05/2016
Autorisation
31/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Braye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK660 BK698 BK699

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Braye Code postal 45801 Identifiant INSEE 45284
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² -156 m² 0 m²
Locaux 1 278 m² 0 m² 156 m² 3 m² 0 m² 153 m² 1 431 m²
Total 1 434 m² 0 m² 156 m² 3 m² 156 m² -3 m² 1 431 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 278 m² 0 m² 156 m² 3 m² 0 m² 153 m² 1 431 m²
dont Hôtels 1 278 m² 0 m² 156 m² 3 m² 0 m² 153 m² 1 431 m²
Total locaux 1 278 m² 0 m² 156 m² 3 m² 0 m² 153 m² 1 431 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 38

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VEZERE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391195716
SIRET
39119571600025
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1993
Localisation
PAZAYAC (24120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452841400020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 octobre 2014
Date de dépôt 02/05/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 040 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 117 Rue Pierre Mendes France, à Saint-Jean-de-Braye (45800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA VEZERE et accordé le 31 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452841400020, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Braye.

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