Permis de construire Logement N° 0452822120036

Permis de construire n° 0452822120036 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 387 m² de logement, 1966 Route D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PC n° 0452822120036

Demandeur

CHATRON-DUFOIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452822120036, délivré le 17 novembre 2021 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1966 Route D Orleans. La demande émane de CHATRON-DUFOIX.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB101. L'ensemble des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

943 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

10/11/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
10/11/2022
Autorisation
17/11/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB100 ZB101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 147 m² 62 m² 325 m² 0 m² 147 m² 240 m² 387 m²
Locaux 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² -178 m² 0 m²
Total 325 m² 62 m² 325 m² 0 m² 325 m² 62 m² 387 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHATRON-DUFOIX

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
800383390
SIRET
80038339000013
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452822120036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 novembre 2021
Date de dépôt 10/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 943 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1966 Route D Orleans, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHATRON-DUFOIX et accordé le 17 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 10 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452822120036, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

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