Permis de construire Locaux N° 0452821920034

Permis de construire n° 0452821920034 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 944 m² de locaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2020

Dossier PC n° 0452821920034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2020 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452821920034 figure dans les données Sitadel.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 944 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 429 m² en commerce et activités de service et 515 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

944 m²

Variation nette

+944 m²

Surface totale après

944 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
18/02/2020
Chantier (DOC)
05/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²
Total 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Équipements publics 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total locaux 0 m² 944 m² 0 m² 0 m² 0 m² 944 m² 944 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
INGRE (45140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452821920034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 février 2020
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 944 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 février 2020, ouverture de chantier le 5 mai 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452821920034, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

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