Permis de construire Logement N° 0452821920013

Permis de construire n° 0452821920013 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 231 m² de logement, Rue Du Chatelet

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 0452821920013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452821920013 a été délivré le 27 juin 2019 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Chatelet.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM367, AM371. Ce dossier fait partie des 320 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 234 m²

Surface créée

231 m²

Variation nette

+231 m²

Surface totale après

231 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
01/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM367 AM371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²
Total 0 m² 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 231 m² 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREAU AUX PRES (45370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452821920013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Chatelet, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 1 février 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452821920013, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

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