Permis de construire Mixte N° 0452821920002

Permis de construire n° 0452821920002 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 589 m² de logement et locaux, 89 Rue Du Haut-Midi

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2019

Dossier PC n° 0452821920002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Rue Du Haut-Midi, le permis de construire n° 0452821920002 a été délivré le 7 mars 2019 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 617 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM335, AM381, AM382. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/03/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

14 617 m²

Surface existante avant

1 091 m²

Surface créée

589 m²

Variation nette

-108 m²

Surface totale après

983 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2022. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

3 ans 5 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/12/2022
Autorisation
07/03/2019
Chantier (DOC)
10/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM335 AM381 AM382

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 273 m² 0 m² 0 m² 273 m² 273 m²
Locaux 1 091 m² 133 m² 183 m² 241 m² 456 m² -381 m² 710 m²
Total 1 091 m² 133 m² 456 m² 241 m² 456 m² -108 m² 983 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 091 m² 133 m² 183 m² 241 m² 456 m² -381 m² 710 m²
Total locaux 1 091 m² 133 m² 183 m² 241 m² 456 m² -381 m² 710 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST HILAIRE ST MESMIN (45160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452821920002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 mars 2019
Date de dépôt 01/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 589 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 617 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 89 Rue Du Haut-Midi, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 mars 2019, ouverture de chantier le 10 juin 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452821920002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

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