Permis de construire n° 0452821500026 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour un projet de logement, Rue De Verdun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 0452821500026
Demandeur
SCI PARADOXE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 janvier 2016 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452821500026 porte sur un projet situé Rue De Verdun. La demande émane de SCI PARADOXE.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI50, AI672. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/04/2017. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
21/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
| Total | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 2 | - | - | - | 4 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PARADOXE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 813402666
- SIRET
- 81340266600016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- OLIVET (45160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452821500026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |