Permis de construire n° 0452821500021 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 38 m² de locaux, Le Vieux Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2015
Dossier PC n° 0452821500021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2015 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452821500021 porte sur un projet situé Le Vieux Bourg.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI18, AI19, AI375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2021. Le chantier a duré 4 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2017
Achèvement (DAACT)
30/10/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
4 ans
Délai total
5 ans 11 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 862 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 12 m² | 874 m² |
| Total | 862 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 12 m² | 874 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 862 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 12 m² | 874 m² |
| dont Hôtels | 377 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 387 m² |
| Total locaux | 862 m² | 12 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 12 m² | 874 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452821500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |