Permis de construire Logement N° 0452821400036

Permis de construire n° 0452821400036 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 250 m² de logement, Rue De Verdun

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 3 décembre 2014

Dossier PC n° 0452821400036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2014 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452821400036 porte sur un projet situé Rue De Verdun.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH470. Ce dossier est l'un des 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 145 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

250 m²

Variation nette

+250 m²

Surface totale après

335 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH470

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 335 m²
Total 85 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 335 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452821400036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 3 décembre 2014
Date de dépôt 27/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 145 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue De Verdun, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452821400036, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

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