Permis de construire Logement N° 0452821200036

Permis de construire n° 0452821200036 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin pour 199 m² de logement, 650Bi Rue Du Haut Midi

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2013

Dossier PC n° 0452821200036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452821200036, délivré le 9 janvier 2013 à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 650Bi Rue Du Haut Midi.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH284. Ce dossier s'inscrit parmi les 319 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

879 m²

Surface créée

199 m²

Variation nette

+199 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2014. Le chantier a été mené en 1 an, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

9 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2013

Achèvement (DAACT)

19/02/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
11/02/2013
Autorisation
09/01/2013
Chantier (DOC)
11/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2014

Localisation du projet à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH284

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-Saint-Mesmin Code postal 45160 Identifiant INSEE 45282
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²
Total 0 m² 199 m² 0 m² 0 m² 0 m² 199 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHECY (45430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452821200036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 9 janvier 2013
Date de dépôt 11/02/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 879 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 650Bi Rue Du Haut Midi, à Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (45160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 février 2013, achèvement déclaré le 19 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452821200036, déposé en mairie de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

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