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Permis de construire Locaux N° 04528124H0002

Permis de construire n° 04528124H0002 à Saint-Hilaire-les-Andrésis pour 376 m² de locaux, 241 Route Des Crancons Dufours

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 742 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 241 Route Des Crancons Dufours, à Saint-Hilaire-les-Andrésis (45320).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE DES CRANCONS et accordée le 6 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528124H0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2024

Dossier PC n° 04528124H0002

Demandeur

DOMAINE DES CRANCONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Hilaire-les-Andrésis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528124H0002 a été délivré le 6 septembre 2024, pour un projet situé 241 Route Des Crancons Dufours. Le demandeur déclaré est DOMAINE DES CRANCONS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 742 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D11, D12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-les-Andrésis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 742 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

-184 m²

Surface totale après

376 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D11 D12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-les-Andrésis Code postal 45320 Identifiant INSEE 45281
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	560 m²	0 m²	376 m²	184 m²	376 m²	-184 m²	376 m²
Total	560 m²	0 m²	376 m²	184 m²	376 m²	-184 m²	376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	560 m²	0 m²	184 m²	376 m²	-560 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
dont Hôtels	0 m²	96 m²	0 m²	0 m²	96 m²	96 m²
Équipements publics	0 m²	280 m²	0 m²	0 m²	280 m²	280 m²
Total locaux	560 m²	376 m²	184 m²	376 m²	-184 m²	376 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 15

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DES CRANCONS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 981880370
SIRET: 98188037000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS (45320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04528124H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	6 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 742 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé 241 Route Des Crancons Dufours, à Saint-Hilaire-les-Andrésis (45320).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par DOMAINE DES CRANCONS et accordée le 6 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04528124H0002, déposé en mairie de Saint-Hilaire-les-Andrésis.

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