Permis de construire n° 04528122H0004 à Saint-Hilaire-les-Andrésis pour 1 374 m² de locaux, Les Grands Bouguereaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 04528122H0004
Demandeur
SCEA GROENELAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04528122H0004, délivré le 15 juillet 2022 à Saint-Hilaire-les-Andrésis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Grands Bouguereaux. Le demandeur déclaré est SCEA GROENELAND.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB37, A172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-les-Andrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Andrésis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-les-Andrésis Code postal 45320 Identifiant INSEE 45281
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 668 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 3 042 m² |
| Total | 1 668 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 3 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 668 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 3 042 m² |
| Total locaux | 1 668 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 3 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GROENELAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399652890
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS (45320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528122H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |