Permis de construire à Saint-Hilaire-les-Andrésis pour 1 374 m² de locaux - Les Grands Bouguereaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2022
Dossier PC n° 04528122H0004
Demandeur
SCEA GROENELAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04528122H0004, délivré le 15 juillet 2022 à Saint-Hilaire-les-Andrésis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Grands Bouguereaux, Saint-Hilaire-les-Andrésis (45320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA GROENELAND. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 282 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 374 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB38, ZB37, A172.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/07/2023.
Autorisation
15 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2022
Achèvement (DAACT)
27/07/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
8 mois 12 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Andrésis
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-les-Andrésis Code postal 45320 Identifiant INSEE 45281
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 668 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 3 042 m² |
| Total | 1 668 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 3 042 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 668 m² | 1 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 374 m² | 3 042 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GROENELAND
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 399652890
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS (45320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528122H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |