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Permis de construire Locaux N° 04528120H0003

Permis de construire à Saint-Hilaire-les-Andrésis pour 646 m² de locaux - Za La Cave Haute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 989 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Cave Haute, Saint-Hilaire-les-Andrésis (45320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS YVON BOYER et accordé le 14 août 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528120H0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 août 2020

Dossier PC n° 04528120H0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS YVON BOYER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04528120H0003, délivré le 14 août 2020 à Saint-Hilaire-les-Andrésis (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za La Cave Haute, Saint-Hilaire-les-Andrésis (45320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS YVON BOYER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 989 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 646 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN61.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/08/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 989 m²

Surface existante avant

2 804 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

3 450 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.

Autorisation

14 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 6 jours

Durée du chantier

9 mois 26 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

20/01/2021

Autorisation

14/08/2020

Chantier (DOC)

20/01/2021

Achèvement (DAACT)

15/11/2021

Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Andrésis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-les-Andrésis Code postal 45320 Identifiant INSEE 45281
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 804 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	3 450 m²
Total	2 804 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	3 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 804 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	3 450 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS YVON BOYER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 347405227
SIRET: 34740522700021
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS (45320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04528120H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 août 2020
Date de dépôt	20/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 989 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za La Cave Haute, Saint-Hilaire-les-Andrésis (45320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS YVON BOYER et accordé le 14 août 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 août 2020, ouverture de chantier le 20 janvier 2021, achèvement déclaré le 15 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04528120H0003, instruit par la commune de Saint-Hilaire-les-Andrésis.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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