Permis de construire n° 04528118H0002 à Saint-Hilaire-les-Andrésis pour 94 m² de locaux, 1 Rue Du Lavoir
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 04528118H0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES ANDRESIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 août 2018 à Saint-Hilaire-les-Andrésis (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04528118H0002 porte sur un projet situé 1 Rue Du Lavoir. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES ANDRESIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A537. Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-les-Andrésis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
09/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-les-Andrésis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-les-Andrésis Code postal 45320 Identifiant INSEE 45281
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 364 m² |
| Total | 270 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 364 m² |
| Total locaux | 270 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 364 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES ANDRESIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502817
- SIRET
- 21450281700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-HILAIRE-LES-ANDRESIS (45320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LES ANDRESIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04528118H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 09/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |