Permis de construire Mixte N° 04527925H0013

Permis de construire n° 04527925H0013 à Saint-Germain-des-Prés pour 80 m² de logement et locaux, 16 Rue De La Chapelle

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2026

Dossier PC n° 04527925H0013

Demandeur

CDV DU 18

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue De La Chapelle, le permis de construire n° 04527925H0013 a été délivré le 4 mars 2026 à Saint-Germain-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est CDV DU 18.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT194. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Germain-des-Prés.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 107 m²

Surface existante avant

513 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

513 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/03/2026
2
Autorisation
04/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Parcelle cadastrale du projet

ZT194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Germain-des-Prés Code postal 45220 Identifiant INSEE 45279
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Locaux 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 433 m²
Total 513 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 513 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 433 m²
dont Entrepôt 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 433 m²
Total locaux 513 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 433 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CDV DU 18

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
834078255
SIRET
83407825500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527925H0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 mars 2026
Date de dépôt 04/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 107 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Rue De La Chapelle, à Saint-Germain-des-Prés (45220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CDV DU 18 et accordé le 4 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527925H0013, déposé en mairie de Saint-Germain-des-Prés.

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