Permis de construire à Saint-Germain-des-Prés pour 89 m² de locaux - Avenue De Varennes Moulin-Plateau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier PC n° 04527916A0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 04527916A0007, délivré le 25 juillet 2016 à Saint-Germain-des-Prés (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue De Varennes Moulin-Plateau, Saint-Germain-des-Prés (45220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H868.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Durée du chantier
11 mois 29 jours
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-des-Prés
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Moulin-Plateau
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Germain-des-Prés Code postal 45220 Identifiant INSEE 45279
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
| Total | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 89 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 89 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-DES-PRES (45220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527916A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |