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Permis de construire Locaux N° 04527823L0005

Permis de construire n° 04527823L0005 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 182 m² de locaux, 5183 Le Patis

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5183 Le Patis, à Sainte-Geneviève-des-Bois (45230).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY et accordé le 16 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527823L0005, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 04527823L0005

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5183 Le Patis, le permis de construire n° 04527823L0005 a été délivré le 16 juin 2023 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD101. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

182 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD100 AD101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 45230 Identifiant INSEE 45278
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	214 m²	0 m²	182 m²	32 m²	182 m²	-32 m²	182 m²
Total	214 m²	0 m²	182 m²	32 m²	182 m²	-32 m²	182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	214 m²	0 m²	182 m²	32 m²	182 m²	-32 m²	182 m²
Total locaux	214 m²	0 m²	182 m²	32 m²	182 m²	-32 m²	182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214500852
SIRET: 21450085200014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHATILLON-COLIGNY (45230)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY

PC n°04508516L0006 Autorisé

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Diminution sans transformation

06 août 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04527823L0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5183 Le Patis, à Sainte-Geneviève-des-Bois (45230).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHATILLON COLIGNY et accordé le 16 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527823L0005, déposé en mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois.

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