Permis de construire n° 0452781400006 à Sainte-Geneviève-des-Bois pour 227 m² de locaux, Ld Le Petit Champault
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2015
Dossier PC n° 0452781400006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Le Petit Champault, le permis de construire n° 0452781400006 a été délivré le 3 mai 2015 à Sainte-Geneviève-des-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 457 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C232, C238, C237. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Geneviève-des-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Geneviève-des-Bois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Geneviève-des-Bois Code postal 45230 Identifiant INSEE 45278
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 610 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 837 m² |
| Total | 1 610 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 837 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 610 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 837 m² |
| Total locaux | 1 610 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 1 837 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452781400006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |