Permis de construire n° 0452771590001 à Saint-Florent pour 20 m² de locaux, 13Bis Rue De Sully
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 0452771590001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FLORENT-LE-JEUNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452771590001, délivré le 7 avril 2015 à Saint-Florent (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 13Bis Rue De Sully. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-FLORENT-LE-JEUNE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Florent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Florent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Florent Code postal 45600 Identifiant INSEE 45277
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 126 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 146 m² |
| Total | 126 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 126 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 146 m² |
| Total locaux | 126 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 146 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-FLORENT-LE-JEUNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502775
- SIRET
- 21450277500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-FLORENT (45600)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-FLORENT-LE-JEUNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452771590001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |