Permis de construire n° 04527419C0023 à Saint-Denis-en-Val pour 2 336 m² de locaux, 370 Rue De Brulas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PC n° 04527419C0023
Demandeur
EARL PEPINIERES DE BRULAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 370 Rue De Brulas, le permis de construire n° 04527419C0023 a été délivré le 20 novembre 2019 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par EARL PEPINIERES DE BRULAS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 260 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1099, A1100, A1101. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 747 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 12 083 m² |
| Total | 9 747 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 12 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 9 747 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 12 083 m² |
| Total locaux | 9 747 m² | 2 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 336 m² | 12 083 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PEPINIERES DE BRULAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 345179683
- SIRET
- 34517968300015
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT DENIS EN VAL (45560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527419C0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |