Permis de construire n° 04527419C0017 à Saint-Denis-en-Val pour 125 m² de locaux, Les Petits Chemeaux
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 1 juillet 2019
Dossier PC n° 04527419C0017
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04527419C0017, ayant fait l'objet d'une décision le 1 juillet 2019 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Petits Chemeaux. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH18. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
1 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 455 m² |
| Total | 330 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 330 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 455 m² |
| Total locaux | 330 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502742
- SIRET
- 21450274200015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT DENIS EN VAL (45560)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DENIS EN VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527419C0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 1 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |