Permis de construire n° 04527418C0009 à Saint-Denis-en-Val pour 268 m² de logement, Rue De Bransles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2018
Dossier PC n° 04527418C0009
Demandeur
IMMO VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527418C0009 a été délivré le 17 avril 2018, pour un projet situé Rue De Bransles. Le dossier a été déposé par IMMO VAL DE LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BA192, BA194. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2019. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
| Total | 0 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 268 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 2 | - | 2 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 483958518
- SIRET
- 48395851800019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT DENIS EN VAL (45560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04527418C0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |