Permis de construire Logement N° 04527416C0029

Permis de construire à Saint-Denis-en-Val pour 2 102 m² de logement - Rue De Melleray

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 04527416C0029

Demandeur

VALLOGIS

Cette page présente le permis de construire n° 04527416C0029, délivré le 16 juin 2016 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Melleray, Saint-Denis-en-Val (45560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VALLOGIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 8 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BM29, BM30, BM31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 486 m²

Surface créée

2 102 m²

Variation nette

+2 102 m²

Surface totale après

2 102 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM29 BM30 BM31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²
Total 0 m² 2 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 102 m² 2 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
En résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 8 2 - - 32
- 68,8 % 25,0 % 6,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALLOGIS

Voir les 124 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
086180387
SIRET
08618038700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ORLEANS (45007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527416C0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Melleray, Saint-Denis-en-Val (45560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VALLOGIS et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 6 juin 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 8 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527416C0029, instruit par la commune de Saint-Denis-en-Val.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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