Permis de construire n° 0452741600052 à Saint-Denis-en-Val pour 217 m² de locaux, Rue Du Caillot
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2017
Dossier PC n° 0452741600052
Demandeur
SAS LES SERRES DU VAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2017 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452741600052 porte sur un projet situé Rue Du Caillot. SAS LES SERRES DU VAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 163 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1365, A1364, A1121. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 967 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 87 184 m² |
| Total | 86 967 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 87 184 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 86 967 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 87 184 m² |
| Total locaux | 86 967 m² | 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 87 184 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LES SERRES DU VAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 435123583
- SIRET
- 43512358300021
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 10-19 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)
Autres dossiers de SAS LES SERRES DU VAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452741600052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |