Permis de construire Locaux N° 0452741400017

Permis de construire n° 0452741400017 à Saint-Denis-en-Val pour 274 m² de locaux

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2014

Dossier PC n° 0452741400017

Demandeur

SCI 3 GD 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452741400017 a été délivré le 6 octobre 2014 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI 3 GD 2.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/10/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

274 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2014. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2014

Achèvement (DAACT)

07/10/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 jour

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/10/2014
Chantier (DOC)
06/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
07/10/2014

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 257 m² 17 m² 257 m² 0 m² 257 m² 17 m² 274 m²
Total 257 m² 17 m² 257 m² 0 m² 257 m² 17 m² 274 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² -257 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 17 m² 257 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Total locaux 257 m² 17 m² 257 m² 0 m² 257 m² 17 m² 274 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 3 GD 2

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
435235098
SIRET
43523509800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452741400017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 274 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI 3 GD 2 et accordée le 6 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 octobre 2014, ouverture de chantier le 6 octobre 2014, achèvement déclaré le 7 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452741400017, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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