Permis de construire Locaux N° 0452741300024

Permis de construire n° 0452741300024 à Saint-Denis-en-Val pour 4 626 m² de locaux, 3195 Rte De Sandillon

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2013

Dossier PC n° 0452741300024

Demandeur

ORVAL 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452741300024 a été délivré le 24 décembre 2013 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3195 Rte De Sandillon. Le demandeur déclaré est ORVAL 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 069 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 326 m² en commerce et activités de service et 300 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK67, AK61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 069 m²

Surface créée

4 626 m²

Variation nette

+4 626 m²

Surface totale après

4 626 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
24/12/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK67 AK61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 626 m² 4 626 m²
Total 0 m² 4 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 626 m² 4 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 4 326 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 326 m² 4 326 m²
Autres activités 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
dont Bureaux 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Total locaux 0 m² 4 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 626 m² 4 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORVAL 1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
485163166
SIRET
48516316600013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452741300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 626 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 069 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3195 Rte De Sandillon, à Saint-Denis-en-Val (45560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ORVAL 1 et accordée le 24 décembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452741300024, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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