Permis de construire Locaux N° 0452741300011

Permis de construire n° 0452741300011 à Saint-Denis-en-Val pour 1 104 m² de locaux, 1064 Rue De Melleray

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2013

Dossier PC n° 0452741300011

Demandeur

EARL PEPINIERES BOISSAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1064 Rue De Melleray, le permis de construire n° 0452741300011 a été délivré le 21 juin 2013 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par EARL PEPINIERES BOISSAY.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 465 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 104 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO975. Ce dossier fait partie des 358 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-en-Val.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 465 m²

Surface existante avant

732 m²

Surface créée

1 104 m²

Variation nette

+1 104 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
23/09/2013
Autorisation
21/06/2013
3
Chantier (DOC)
23/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AO975

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 732 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 836 m²
Total 732 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 732 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 836 m²
Total locaux 732 m² 1 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 104 m² 1 836 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEPINIERES BOISSAY

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
340196922
SIRET
34019692200025
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
1986
Localisation
SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452741300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 juin 2013
Date de dépôt 23/09/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 465 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1064 Rue De Melleray, à Saint-Denis-en-Val (45560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL PEPINIERES BOISSAY et accordé le 21 juin 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 juin 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452741300011, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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