Permis de construire Locaux N° 04527324J0006

Permis de construire n° 04527324J0006 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 1 166 m² de locaux, 5 Impasse De La Garenne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 04527324J0006

Demandeur

HEBAJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04527324J0006, délivré le 2 mai 2024 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Impasse De La Garenne. HEBAJ figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB101, ZB122. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 616 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

2 204 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB100 ZB101 ZB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 038 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 204 m²
Total 1 038 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 038 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 204 m²
dont Industrie 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m²
dont Entrepôt 314 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 480 m²
Total locaux 1 038 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508749140
SIRET
50874914000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
ST DENIS DE L HOTEL (45550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527324J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 616 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse De La Garenne, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEBAJ et accordé le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527324J0006, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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