Permis de construire Locaux N° 04527324J0006

Permis de construire à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 1 166 m² de locaux - 5 Impasse De La Garenne

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2024

Dossier PC n° 04527324J0006

Demandeur

HEBAJ

Cette page présente le permis de construire n° 04527324J0006, délivré le 2 mai 2024 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Impasse De La Garenne, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEBAJ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 616 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 166 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB100, ZB101, ZB122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 616 m²

Surface existante avant

1 038 m²

Surface créée

1 166 m²

Variation nette

+1 166 m²

Surface totale après

2 204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/05/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZB100 ZB101 ZB122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 038 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 204 m²
Total 1 038 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 724 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 724 m²
Entrepôt 314 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 1 480 m²
Total locaux 1 038 m² 1 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 166 m² 2 204 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEBAJ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508749140
SIRET
50874914000028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST DENIS DE L HOTEL (45550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527324J0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 616 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Impasse De La Garenne, Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEBAJ et accordé le 2 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527324J0006, instruit par la commune de Saint-Denis-de-l'Hôtel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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