Permis de construire Logement N° 04527322J0003

Permis de construire n° 04527322J0003 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 115 m² de logement, 16 Impasse Des Lavandieres -

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 04527322J0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527322J0003 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé 16 Impasse Des Lavandieres -.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO832, AO845. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 700 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2022

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/09/2022
Chantier (DOC)
24/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2024

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO832 AO845

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUVROUER LES CHAMPS (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527322J0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 700 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 16 Impasse Des Lavandieres -, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 septembre 2022, ouverture de chantier le 24 novembre 2022, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527322J0003, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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