Permis de construire Logement N° 04527321J0021

Permis de construire n° 04527321J0021 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 173 m² de logement, 33 Rue De La Solaie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2021

Dossier PC n° 04527321J0021

Demandeur

VALENPHIL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04527321J0021 a été délivré le 1 décembre 2021, pour un projet situé 33 Rue De La Solaie. Le projet est porté par VALENPHIL.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZC775. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 264 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+173 m²

Surface totale après

173 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/12/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²
Total 0 m² 173 m² 0 m² 0 m² 0 m² 173 m² 173 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VALENPHIL

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
810280396
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
CHATEAUNEUF SUR LOIRE (45110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527321J0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 264 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 33 Rue De La Solaie, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par VALENPHIL et accordée le 1 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 décembre 2021, ouverture de chantier le 1 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527321J0021, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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