Permis de construire Logement N° 04527319J0014

Permis de construire n° 04527319J0014 à Saint-Denis-de-l'Hôtel pour 125 m² de logement, 62 Av D Orleans

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 20 février 2020

Dossier PC n° 04527319J0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 62 Av D Orleans, le permis de construire n° 04527319J0014 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2020 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AO361, AO511, AO78. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

20/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 034 m²

Surface existante avant

186 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

20 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO361 AO511 AO78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 186 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 311 m²
Total 186 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DENIS-DE-L HOTEL (45550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04527319J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 20 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 034 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 62 Av D Orleans, à Saint-Denis-de-l'Hôtel (45550).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 20 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527319J0014, déposé en mairie de Saint-Denis-de-l'Hôtel.

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